Avis d’enquête publique 1/ Projet de nouvelle implantation / modification d’installation électrique En application des dispositions du Code des postes et communications électroniques, Monsieur le Maire informe les habitants de la commune du : PROJET DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES D’UNE INSTALLATION RADIOÉLECTRIQUE,ROUTE DE FOUQUIERES Le dossier d’information, accompagné de la simulation …
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Projet de nouvelle implantation / modification d’installation électrique En application des dispositions du Code des postes et communications électroniques, Monsieur le Maire informe les habitants de la commune du : PROJET DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES D’UNE INSTALLATION RADIOÉLECTRIQUE,ROUTE DE FOUQUIERES Le dossier d’information, accompagné de la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques …
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Autorisations d’Urbanisme : Quelles démarches pour vos travaux ? Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement et ne savez pas quelles démarches effectuer ? Selon la nature du chantier envisagé, la formalité auprès de la commune peut prendre deux formes différentes : la Déclaration Préalable de Travaux (D.P.) …
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Un cadre juridique La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 et ses décrets permettent aux collectivités de mieux contrôler la qualité du parc locatif de leur territoire. Ils leur offrent, en effet, la possibilité d’instaurer les Permis de Louer et Permis de Diviser …
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Quelles sont les pièces qui composent le PLU ? Un rapport de présentation, Un projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.),des orientations d’aménagement, Un règlement, Des pièces graphiques et des annexes Le Plan Local d’Urbanisme de Harnes approuvé au Conseil Municipal le 22 septembre 2015 reprend l’ensemble …
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