Demande d'Etat Civil

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 2 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère.

Vous êtes : Lui-mêmeConjoint(e)Ascendant direct (parent)Descendant direct (enfant)Administration, Notaire, Avocat

Nom : | Votre Prénom :
Adresse : | Code Postal | Ville :
E-Mail :
N° de Téléphone :

Renseignements concernant la naissance

Nom : | Nom de jeune fille : | Prénom : | Date de naissance
Nom et prénom du père : | Nom et prénom (de jeune fille) de la mère :

Nature de l'acte : Copie intégrale (avec mentions marginales)Extrait d'acte avec filiation complète Nombre d'exemplaires (entre 1 et 3) :

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière - La démarche est gratuite.La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Vous êtes le conjoint survivantAscendant (parent, grand parent)Descendant majeur (enfant)Représentant légalAdministration, Notaire, AvocatAutre

Nom : | Prénom :
Adresse : | Code Postal : | Ville :
E-Mail :

Renseignements concernant le décès :

Nom : | Nom de jeune fille :
Prénom : | Date de naissance : | Date de décès :
Nom et prénom du père : | Nom et prénom (de jeune fille) de la mère :

Nature de l'acte : Copie intégrale (avec mentions marginales)Extrait d'acte avec filiation complète
Nombre d'exemplaires (entre 1 et 3) :

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 2 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Vous êtes : Un des conjointsAscendant direct (parent)Descendant majeur (enfant, petit enfant)Représentant légaleNotaire, Avocat, Huissier

Nom : | Prénom :

Adresse : | Code Postal : | Ville :

E-Mail :

Renseignements concernant l'époux

Nom (obligatoire) : | Prénom : | Date de naissance :

Nom et prénom du père : | Nom et prénom (de jeune fille) de la mère :

Renseignements concernant l'épouse

Nom (obligatoire) : | Prénom : | Date de naissance :

Nom et prénom du père : | Nom et prénom (de jeune fille) de la mère :

Date du mariage : | Nature de l'acte : Copie intégrale (avec mentions marginales)Extrait d'acte avec filiation complète</p>

Nombre d'exemplaires (entre 1 et 3) :

Des précisions à nous communiquer ?

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Cette demande concerne le duplicata de toute la familled'épouxde mèrede pèrede parents naturels

Père
Nom : | Prénom :
Date de naissance : à

Mère
Nom : | Prénom :
Date de naissance : à

Situation maritale :

- Mariés- Divorcés

Avez-vous des enfants ?
- Oui- Non

Je soussigné domicilié(e) à

Certifie les renseignements indiqués ci-dessus :

Votre adresse e-mail :